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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 20:15

Je suis allée, comme chaque vendredi à 18H.30 au Rassemblement devant la Préfecture de Montauban pour défendre les Sans-papiers et pour dire NON ! aux injustices qu’ils subissent dans notre pays des Droits de L’homme. Ils ont peut-être des devoirs mais je sais que leurs droits ne sont pas respectés.

Mes amis de la Cimade et de RESF distribuaient aux passants le tract suivant :

 

COUPLES FRANCO-ETRANGERS,

         DES MARIAGES COMME LES AUTRES.

        

                  Le mariage est un droit fondamental basé sur le 

consentement des futurs époux.

 

Si le Maire a des doutes sur les fondements du consentement, il peut saisir le Procureur de la République, qui se prononce dans un délai de quinze jours maximum.

Les doutes du maire doivent être motivés par des indices sérieux et précis.

L’irrégularité du séjour du futur conjoint étranger n’est pas suffisante pour mettre en doute la sincérité de l’union.

La saisine du Procureur peut entraîner une enquête diligentée par les services de police. Ce qui peut donner lieu à l’interpellation et à l’expulsion de l’étranger en situation irrégulière et peut donc empêcher, de fait, la célébration du mariage. Saisir le procureur au seul motif qu’un des futurs époux est en situation irrégulière constitue donc une violation de la liberté de mariage.

Par ailleurs, le Maire, officier d’état civil, ne dispose d’aucun pouvoir propre pour refuser de célébrer une union à laquelle le Parquet ne s’est pas opposé, ni pour passer outre une décision de sursis ou d’opposition dudit parquet. Le refus du maire à la célébration du mariage constitue une « voie de fait ».

 

C’est sur cette base que Madame BAREGES, est assignée, en audience de référé, au Tribunal de Grande Instance de Montauban, place du Coq,

 

Mercredi 22 Juin, à 10h,

 

dans sa responsabilité d’officier d’état civil pour la non célébration, le 21 mai dernier du mariage de Y.M (tunisien) et S.B. (française)

 

Et donc,  conjuguons  une fois encore :

 

Je résiste, tu résistes, il ou elle résiste, nous résistons, vous résistez, ils ou elles résistent en venant

 

au rassemblement devant la Préfecture, chaque vendredi à 18h 30

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Published by Marie-José Annenkov - dans La Cimade
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